Diagnostic assainissement vente maison : règles et prix

Vente bloquée par une fosse à vider ? Appelez le 01 49 62 12 00 : 24h/24, 7j/7, objectif 2 h en Île-de-France.

Le diagnostic ANC est-il obligatoire ?

Oui. Depuis 2011, l’article L1331-11-1 du Code de la santé publique impose au vendeur d’une maison équipée d’un assainissement non collectif (fosse septique, fosse toutes eaux, micro-station) de joindre à la vente le document établi par le SPANC à l’issue du contrôle. Ce document doit dater de moins de 3 ans à la signature de l’acte.

Il fait partie du dossier de diagnostic technique (DDT) prévu par l’article L271-4 du Code de la construction et de l’habitation, avec le DPE, l’amiante ou le plomb.

Qui le réalise et combien ça coûte ?

Un diagnostiqueur immobilier classique ne peut pas établir ce rapport à la place du SPANC.

Ce que contrôle le SPANC

• L’existence de l’installation et son accessibilité (regards dégagés).
• Le bon fonctionnement : écoulement, niveau de boues, état du préfiltre.
• L’entretien : bordereaux de vidange.
• Les risques sanitaires (contact avec les eaux usées, puits proche) et environnementaux (zone sensible).

Conseil de terrain : faites vider la fosse quelques semaines avant le contrôle si elle approche de 50 % de boues, et dégagez tous les tampons. Le contrôle se passe mieux, et vous montrez que l’installation est entretenue. Voir notre service de vidange de fosse septique.

Installation non conforme : les conséquences

Pour le vendeur

Une non-conformité n’empêche pas de vendre. Mais elle se négocie : l’acheteur demandera souvent une baisse de prix équivalente au coût des travaux. Vous pouvez aussi faire les travaux avant la vente pour présenter un rapport favorable.

Pour l’acheteur

L’acheteur doit réaliser les travaux de mise en conformité dans un délai d’un an après la signature de l’acte de vente. Le SPANC contrôle ensuite les travaux.

Prix des travaux de mise en conformité

Une étude de sol est souvent demandée par le SPANC avant de choisir la filière (300 à 800 €).

Maison raccordée au tout-à-l’égout

Pour une maison raccordée, le contrôle ANC n’est pas exigé. Mais de plus en plus de communes d’Île-de-France demandent un contrôle de conformité du raccordement avant une vente : séparation eaux usées et eaux pluviales, absence de fosse en service. Renseignez-vous auprès du service assainissement. Si votre maison n’est pas encore raccordée alors que le réseau passe devant, lisez le coût du raccordement.

Check-list du vendeur avant le contrôle du SPANC

• ☐ Prendre rendez-vous avec le SPANC dès la mise en vente : les délais peuvent être longs.
• ☐ Retrouver les plans ou anciens rapports de l’installation.
• ☐ Réunir les bordereaux de vidange des dernières années.
• ☐ Dégager tous les regards : fosse, préfiltre, bac dégraisseur, regards de répartition.
• ☐ Faire vidanger la fosse si elle approche de 50 % de boues.
• ☐ Vérifier la ventilation et l’état des couvercles.
• ☐ Être présent le jour du contrôle pour répondre aux questions.

Un contrôle préparé évite des remarques simplement dues à des regards inaccessibles ou à un défaut d’entretien facile à corriger.

• 24h/24, 7j/7nuits, week-ends et jours fériés
• 2 hobjectif d’arrivée en Île-de-France
• 5 000+interventions réalisées
• 25 ansd’expérience en assainissement

Mise en conformité de l’assainissement près de chez vous

Nous accompagnons vendeurs et acheteurs au Plessis-Trévise, à La Queue-en-Brie, Ormesson-sur-Marne, Ozoir-la-Ferrière, Roissy-en-Brie, Lagny-sur-Marne, Melun, Brunoy et dans toute l’Île-de-France : vidange avant contrôle, travaux de conformité, neutralisation de fosse. Voir notre page mise en conformité de l’assainissement et les normes de l’assainissement individuel.

Information générale : pour un cas particulier, rapprochez-vous de votre notaire et du SPANC.

Zones d’intervention en Île-de-France

Notre base est au Plessis-Trévise (94). Les communes de l’est du Val-de-Marne, de l’ouest de la Seine-et-Marne et de l’est de la Seine-Saint-Denis sont les plus proches. Nous couvrons toute l’Île-de-France avec un objectif d’arrivée en 2 heures.

• Assainissement Val-de-Marne (94) : Le Plessis-Trévise, Champigny-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne, Villiers-sur-Marne, La Queue-en-Brie, Ormesson-sur-Marne, Saint-Maur-des-Fossés, Créteil, Fontenay-sous-Bois, Sucy-en-Brie et communes voisines.
• Assainissement Seine-et-Marne (77) : Pontault-Combault, Roissy-en-Brie, Chelles, Lagny-sur-Marne, Torcy, Ozoir-la-Ferrière, Meaux, Melun et communes voisines.
• Assainissement Seine-Saint-Denis (93) : Noisy-le-Grand, Neuilly-sur-Marne, Villemomble, Montreuil, Bondy, Gagny et communes voisines.
• Assainissement Essonne (91) : Brunoy, Yerres, Évry-Courcouronnes, Corbeil-Essonnes, Massy et communes voisines.
• Assainissement Hauts-de-Seine (92) : Boulogne-Billancourt, Nanterre, Antony, Rueil-Malmaison et communes voisines.
• Assainissement Val-d’Oise (95) : Cergy, Argenteuil, Sarcelles, Pontoise et communes voisines.
• Assainissement Yvelines (78) : Versailles, Saint-Germain-en-Laye, Poissy, Mantes-la-Jolie et communes voisines.
• Paris (75) : tous arrondissements.

Votre commune n’apparaît pas ? Voir toutes nos zones d’intervention ou appelez le 01 49 62 12 00.

Questions fréquentes

Prix indicatifs TTC constatés en Île-de-France, donnés à titre d’information. Le prix exact est annoncé par téléphone ou sur devis gratuit avant toute intervention.