Mentions légales

Le présent site internet accessible à l’adresse https://agence-acpvf.fr/ est édité par la société ACPVF, spécialisée dans les travaux d’assainissement, le curage, le débouchage de canalisations, la vidange de fosses septiques et les interventions liées aux réseaux d’évacuation.

1. Informations sur l’éditeur du site

Raison sociale : ACPVF
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 45 000 €

Siège social :
ZONE PONROY
16 Avenue Clément Ader
94420 Le Plessis-Trévise
France

SIREN : 444 609 192
SIRET (siège) : 444 609 192 00042
Numéro RCS : 444 609 192 R.C.S. Créteil
Immatriculation RCS : Greffe de Créteil – 14/04/2003
Inscription au RNE : 14/04/2003

Numéro de TVA intracommunautaire : FR85 444609192

Code APE / NAF : 37.00Z – Collecte et traitement des eaux usées

Convention collective : Entreprises des services d’eau et d’assainissement – IDCC 2147

Activité principale :

La société ACPVF exerce notamment les activités suivantes :

• curage et entretien des réseaux d’évacuation ;
• détartrage des canalisations ;
• désobstruction de réseaux ;
• débouchage de canalisations ;
• pompage et dégazage de fosses septiques ;
• travaux d’assainissement auprès des particuliers, entreprises et collectivités.

2. Direction de publication

Directeurs de publication :

Kadri Farid
Kadri Olfa

Contact :

Téléphone : [à compléter]
Email : [à compléter]

3. Hébergement du site

Le site internet https://agence-acpvf.fr/ est hébergé par :

LWS (Ligne Web Services)
Société Ligne Web Services

Adresse : 10 Rue Penthièvre, 75008 Paris, France
Téléphone : 01 77 62 30 03
Site internet : https://www.lws.fr/

L’hébergeur assure le stockage des données et la mise à disposition technique du site internet.

4. Objet du site

Le site internet agence-acpvf.fr a pour objectif de présenter les services proposés par ACPVF dans le domaine de l’assainissement.

Les visiteurs peuvent notamment obtenir des informations concernant :

• la vidange de fosse septique ;
• le débouchage de canalisation ;
• le curage des réseaux ;
• le pompage ;
• l’entretien des installations d’assainissement ;
• les solutions adaptées aux particuliers, professionnels et collectivités.

Les informations publiées sur ce site ont un objectif informatif et commercial.

5. Responsabilité de l’éditeur

La société ACPVF s’efforce de fournir des informations fiables et régulièrement mises à jour.

Toutefois, elle ne peut garantir :

• l’exactitude complète des informations publiées ;
• l’absence d’erreurs ou d’omissions ;
• la disponibilité permanente du site.

L’utilisateur reste responsable de l’utilisation des informations disponibles sur le site.

ACPVF ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’utilisation du site internet.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site agence-acpvf.fr est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Cela concerne notamment :

• les textes ;
• les images ;
• les photographies ;
• les logos ;
• les éléments graphiques ;
• les contenus techniques.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle du contenu du site sans autorisation préalable écrite d’ACPVF est interdite.

7. Données personnelles

Dans le cadre de son activité, ACPVF peut être amenée à collecter des données personnelles via :

• les formulaires de contact ;
• les demandes de devis ;
• les échanges par email ou téléphone.

Les données collectées peuvent inclure :

• nom et prénom ;
• coordonnées téléphoniques ;
• adresse email ;
• informations nécessaires à la réalisation d’une demande d’intervention.

Ces informations sont utilisées uniquement afin de :

• répondre aux demandes des utilisateurs ;
• établir des devis ;
• organiser les interventions ;
• assurer le suivi commercial.

ACPVF s’engage à ne pas vendre ni transmettre les données personnelles des utilisateurs à des tiers sans consentement préalable, sauf obligation légale.

8. Droits des utilisateurs (RGPD)

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD), chaque utilisateur dispose des droits suivants :

• droit d’accès aux données personnelles ;
• droit de rectification ;
• droit d’effacement ;
• droit de limitation du traitement ;
• droit d’opposition.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter ACPVF :

Email : [à compléter]

Une demande devra préciser :

• nom ;
• coordonnées ;
• objet de la demande.

9. Cookies

Le site agence-acpvf.fr peut utiliser des cookies afin :

• d’assurer le fonctionnement du site ;
• d’améliorer l’expérience utilisateur ;
• d’analyser la fréquentation du site.

Lors de sa première visite, l’utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer l’utilisation des cookies selon ses préférences.

10. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet externes.

ACPVF ne contrôle pas ces sites et ne peut être tenue responsable :

• du contenu publié sur ces plateformes ;
• de leur disponibilité ;
• de leurs propres politiques de confidentialité.

11. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige concernant l’utilisation du site, les parties privilégieront une résolution amiable.

À défaut d’accord, les juridictions françaises compétentes seront saisies conformément aux règles applicables.

12. Contact

Pour toute question concernant le site ou les services ACPVF :

ACPVF
ZONE PONROY
16 Avenue Clément Ader
94420 Le Plessis-Trévise

📞 Téléphone : 0149621200
✉️ Email : acpvf@orange.fr